ART. 2	N°CL34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL34
présenté par
M. Acquaviva et M. Molac
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement étant opposés à la prorogation d’un régime transitoire de sortie de l’état d’urgence sanitaire qui n’a de transitoire plus que le nom, proposent en cohérence la suppression de cet article visant à proroger les systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de covid-19 et l’utilisation des données personnelles qui en découlent.
Par ailleurs, au vu de l’exposé des motifs et de l’étude d’impact particulièrement faible accompagnant cette demande de prorogation, il n’est pas concevable pour le législateur d’avaliser des dispositions attentatoires aux libertés individuelles.