ART. PREMIER	N°CL39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL39
présenté par
M. Ciotti, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Cordier, M. Door, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Quentin et M. Meyer
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 15 décembre 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er du projet de loi prévoit de proroger la période de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.
Cette échéance apparait trop longue au regard des enjeux en cause, il est en particulier indispensable que la représentation nationale se prononce à intervalle rapproché sur les mesures à prendre. Le présent amendement propose par conséquent de proroger cet état d’urgence jusqu’au 15 décembre 2020.