ART. 2	N°CL4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL4
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 2, substituer à la date :
« 1er avril 2021 »
la date :
« 31 décembre 2020 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Rien ne justifie en l’état actuel de prolonger la sortie de l’État d’urgence sanitaire jusqu’au 1er avril 2021.