APRÈS ART. PREMIER	N°CL42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Adopté
AMENDEMENT N°CL42
présenté par
M. Houlié
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa du 2° du I de l’article 1er de la loi n° 2020‑856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est strictement adaptée à la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil des établissements recevant du public. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement d’appel vise à strictement proportionner les mesures d’encadrement des conditions d’accès et de présence, d’une ou de plusieurs catégories d’établissements recevant du public en fonction de la situation sanitaire locale et à la capacité d’accueil desdits établissements.
Il tend également à solliciter une adaptation des décisions préfectorales concernant les attributions de jauges dans les stades. En effet, ces dernières sont définies en valeur absolue, sans que la situation sanitaire ou la capacité d’accueil du stade soit prise en considération.
A cette fin, il serait préférable qu’un raisonnement en fonction de ces deux critères soit établi par le corps préfectoral qui pourrait suivre la logique suivante :
- une jauge à 10% des places pour les stades situés en zone rouge ;
- une jauge à 25% des places pour les stades situés en zone orange ;
- une jauge à 50% des places pour les stades situés en zone verte.