APRÈS ART. PREMIER	N°CL47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CL47
présenté par
M. Brindeau
à l’amendement n°CL40 de Braun-Pivet Yaël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement vise à supprimer l’information préalable du représentant de l’Etat qui ne nous parait pas justifiée.