APRÈS ART. 2	N°CL8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL8
présenté par
Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas et M. Evrard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
« Le IX de l’article 11 de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 précitée est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Le Gouvernement adresse au Parlement un rapport détaillé sur l’application StopCovid tous les trois mois à compter de la promulgation de cette loi. Son coût, le nombre de téléchargements effectués et de personnes notifiées doivent être présentés dans ce rapport. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à évaluer le rapport coût-bénéfice de l’application et de justifier son existence ou son arrêt.