ART. 2	N°CL9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Septembre 2020
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PROROGATION ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - (N° 3340)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL9
présenté par
Mme Wonner, Mme Frédérique Dumas et M. Evrard
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée de conservation des données à caractère personnel collectées par les systèmes d’information pourra également être prolongée jusqu’au 1er avril 2021.
Cet article pose un problème en lien avec le secret médical et le respect de la vie privée. De plus, l’article ne vient pas modifier la loi du 11 mai 2020 concernant le consentement des personnes atteintes par le virus ou ayant été en contact avec ce dernier. 
Au regard de l’avis récent de la CNIL adressé au Parlement, il est demandé de supprimer cet article.