APRÈS ART. 42 BIS	N°1019	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°1019
présenté par
M. Damien Adam, Mme Krimi, Mme Tiegna, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, M. Claireaux, M. Fiévet, Mme Le Peih, M. Haury, Mme Piron, Mme Melchior, M. Besson-Moreau, Mme Provendier, M. Masséglia, Mme Vignon, Mme Vanceunebrock, M. Martin, Mme Gomez-Bassac, M. Ardouin, Mme Degois, Mme O’Petit, Mme Pételle, M. Cellier et M. Alauzet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 42 BIS, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale