APRÈS ART. 25 BIS	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Brun, M. Le Fur, M. Sermier, M. Pauget, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Viry, M. Reda, M. Vatin, M. Minot, M. Cattin, Mme Louwagie, M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Porte, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz et Mme Beauvais
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 BIS, insérer l’article suivant:
À la fin de la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres »sont remplacés par les mots : « une distance égale à huit fois la hauteur de l’ouvrage, pales comprises ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : bruits lancinants provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d’écrasement.
Afin de limiter ces nuisances, il convient de s’assurer que la distance entre les éoliennes et les habitations soit suffisante.