ART. 7	N°1073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1073
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Barbier, M. Besson-Moreau, M. Claireaux, M. Isaac-Sibille, Mme Louis, M. Martin, Mme Pételle, Mme Robert, M. Touraine, Mme Vidal, M. Zulesi, M. Anato et Mme Sarles
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ARTICLE 7
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
À défaut de renforcer l’observatoire afin d’en accroître l’efficacité, le présent amendement propose de supprimer l’article 7.
L’observatoire a su démontrer qu’il était un lieu fort d’expertise sur les sujets de sécurité et d’accessibilité des établissements scolaires mais aussi, et plus largement, sur les sujets de santé (étude sur les sanitaires en 2007 ou sur la qualité de l’air intérieur en 2019).
Au tout début de la crise sanitaire de la crise de la Covid-19, il a pu alerter sur l’impréparation collective face à la pandémie. Il a utilement démontré qu’un quart des écoles ne disposaient pas d’assez de points d’eau ou que six écoles sur sept n’avaient pas de savon en quantité suffisante. Ces sujets de préoccupations ont été réaffirmés comme prioritaires par les élus, parents d’élèves et personnels de l’éducation nationale à la sortie du confinement.
Décidée avant la crise sanitaire, la suppression de l’observatoire n’apparaît plus comme opportune. Cet amendement propose donc de supprimer l’article 7.