ART. 42	N°1088	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1088
présenté par
M. Cazenove
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ARTICLE 42
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« entreprises, établissements ou organismes habilités »
les mots : 
« établissements bancaires ayant signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations les habilitant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Tous les établissements bancaires ayant signé une convention avec la Caisse des dépôts et consignations peuvent proposer un Livret d’Epargne Populaire (LEP) qu’il s’agisse d’une banque commerciale, d’une banque mutualiste et coopérative ou d’une banque à capitaux publics. Aussi cet amendement vise à clarifier la rédaction proposée.