ART. 44	N°1174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°1174
présenté par
M. Besson-Moreau
à l’amendement n°1114 de Moreau Jean-Baptiste
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ARTICLE 44
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots : 
« la moitié »
le taux :
« 60 % ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
 douze »
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il est primordial de poursuivre cette expérimentation, comme le propose l’amendement n°1114, avec les mêmes règles pour toutes les filières alimentaires, il est aussi nécessaire que l’encadrement en volume soit plus souple pour certains produits festifs.
Cependant il faut restreindre au maximum, dans le but de ne pas dénaturer l’objectif de cette expérimentation, la possibilité de déroger à l’encadrement des promotions en volume aux seuls produits festifs, tels que le foie gras, car bon nombre de produits agricoles sont de facto « saisonniers ». Beaucoup de produits bruts pourraient ainsi être éligibles à la règle des 50 % de ventes en volume sur 12 semaines : citons, par exemple, bon nombre de fruits et légumes.
Avec l’expérience de la première année de l’expérimentation, seule la filière foie gras semble avoir été particulièrement impactée par l’encadrement en volume des promotions. Si invoquer la loi EGAlim comme unique responsable de la baisse des ventes semble très exagérée, il semble qu’un assouplissement de la règle soit compréhensible. Le critère de 60 % des ventes sur 6 semaines correspond davantage à la situation actuellement vécue dans la filière du foie gras et permettrait de lui accorder une dérogation, en restreignant la possibilité pour que d’autres filières ne puissent faire la demande.