APRÈS ART. 44 BIS	N°1178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
SOUS-AMENDEMENT N°1178
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°359 de Gérard Raphaël
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44 BIS, insérer l’article suivant:
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : 
« valorisation » 
les mots : 
« mise en valeur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Modification rédactionnelle.
Il s’agit des règlements des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine et non des aires de valorisation de l’architecture et du patrimoine.