APRÈS ART. 50	N°1179	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°1179
présenté par
M. Moreau
à l’amendement n°1141 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après le mot :
« irrigation »
insérer les mots :
« et des situations de travaux pour abreuvement des animaux »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de ce sous-amendement est d’élargir le rapport présenté par le Gouvernement au Parlement sur l’état des lieux des ouvrages d’irrigation faisant l’objet de contentieux pour identifier les blocages et les actions pour les dépasser, aux situations des travaux en lien avec les lieux d’abreuvement des animaux.