APRÈS ART. 25 BIS	N°1181 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
SOUS-AMENDEMENT N°1181 (Rect)
présenté par
Mme Auconie
à l’amendement n°1180 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 BIS, insérer l’article suivant:
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après les mots
« le 16 novembre 1972 »,
insérer les mots
« ainsi que dans le périmètre des monuments classés au titre des monuments historiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
aDemande d’élargissement du périmètre.