ART. 39 BIS	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°141
présenté par
Mme Dalloz, Mme Boëlle et M. Vatin
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ARTICLE 39 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de maintenir le droit actuel.
Cet article supprime l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel.
Or, il pourrait entraîner de graves conséquences sur les écoles de conduite de proximité déjà fragilisées par l’émergence des écoles en ligne. Pourtant, les écoles de conduite de proximité sont des acteurs de terrain qui contribuent à maintenir le lien social et humain plus qu’indispensable aujourd’hui notamment dans les territoires ruraux.
Il en va également de la qualité de la formation donnée. L’évaluation en présentiel ne permet pas seulement de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé de la conduite, mais est aussi indispensable pour permettre aux enseignants afin de prendre en compte l’environnement physique et cognitif des élèves. Ce dernier élément présente toute son importance dans la façon dont sera dispensée l’éducation routière.
En raison de son trop gros impact à la fois sur le plan économique et considérant les répercussions sur l’apprentissage et la sécurité routière des futurs conducteurs, cet amendement propose de supprimer ledit article.