ART. 39 BIS	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Cordier, M. de la Verpillière, M. Vialay et M. Emmanuel Maquet
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ARTICLE 39 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article introduit par un amendement adopté en commission spéciale emporte des conséquences dramatiques pour les auto-écoles de proximité (35.000 professionnels qui maillent le territoire de notre pays), pour les élèves et pour leurs familles, sans que leurs représentants n’aient été consultés en amont.
En effet, l’évaluation préalable a un sens : instaurée à la demande des associations de consommateurs, elle permet aux élèves de bénéficier d’un contrat adapté à leurs besoins, d’évaluer le juste prix de la formation et de faire baisser le coût d’accès au permis de conduire.
L’évaluation préalable en présentiel dans les locaux (sur simulateur) ou dans un véhicule ne permet pas seulement de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite. Elle est indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves, ce qui n’est pas neutre dans la façon dont sera conduite l’éducation routière, et dans la responsabilité qui sera confiée aux élèves de conduire un véhicule qui peut être dangereux pour autrui comme pour eux-mêmes.
Les auto-écoles de proximité sont des acteurs de terrain qui contribuent à remettre un lien social et humain plus qu’indispensable aujourd’hui dans nos territoires les plus ruraux. Les professionnels sont ainsi confrontés à des situations sociales, intellectuelles, cognitives disparates.
Cette modification contredirait par ailleurs les ambitions du gouvernement en matière d’accès à la mobilité dans les territoires et d’insertion économique et sociale des jeunes et irait à l’encontre de la LOM (suite à laquelle les autos-écoles se sont endettées pour acquérir des simulateurs. 
Cet amendement vise par conséquent à maintenir le droit actuel.