APRÈS ART. 44 TER	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Pauget, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Viry, Mme Kuster, M. Reda, M. Vatin, M. Minot, M. Cattin, M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, M. de la Verpillière, M. Vialay, Mme Porte, M. Hetzel, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, Mme Dalloz et Mme Beauvais
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 44 TER, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale