ART. 44	N°184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°184
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 44
Supprimer l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Parmi les objectifs des EGA figuraient la volonté de relancer la création de valeur et d’en assurer l’équitable répartition, et de permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes. Une trop grande liberté sur les promotions entraverait ces objectifs.
C’est pourquoi, en supprimant l’alinéa 12, cet amendement vous propose une reconduction en l’état des encadrements des promotions, sans dérogations possibles, y compris pour les produits dont la saisonnalité des ventes est fortement marquée.
Les promotions ne doivent pas être le seul argument de vente d’un produit mais doivent laisser la place à de réelles stratégies de filières. Sans compter que d’autres outils doivent se développer pour mettre en avant un produit (communication, animation, tête de gondole, etc.).