ART. 33 BIS AB	N°201 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°201 (Rect)
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 33 BIS AB
Rédiger ainsi cet article :
« L’article premier de l’ordonnance n° 2019‑59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « et pour une durée de trois ans » sont supprimés ;
« 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : 
« Le terme de l’expérimentation intervient à l’issue d’un délai de trois ans à compter de la promulgation de la loi n° du  d’accélération et de simplification de l’action publique » . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel modifiant directement l’ordonnance n° 2019‑59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture afin de prolonger d’une durée de trois ans l’expérimentation prévue à l’article premier.