ART. 25 BIS	N°211	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°211
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 25 BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’installation d’éoliennes sur une commune n’est pas sans conséquences pour celle-ci. Il convient donc de prévenir suffisamment en amont le maire de la commune concernée pour qu’il puisse étudier le projet et ses incidences sur sa commune.