ART. 16	N°236	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°236
présenté par
M. Serville, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Dufrègne, Mme Kéclard-Mondésir, M. Jumel, M. Nilor, M. Lecoq, M. Fabien Roussel, M. Peu et M. Wulfranc
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 16 propose de supprimer le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes afin de l’intégrer au haut conseil à l’égalité (HCE).
Alors que l’égalité entre les femmes et les hommes est censée être la grande cause du quinquennat du président Emmanuel Macron, il s’agit là d’un énième mauvais signal.
Après la suppression de la CNEPEOM pour invisibiliser les ultramarins (article 11 du projet de loi), le Gouvernement pourtant favorable au maintien de tout un tas de commissions reconnues comme largement inutiles souhaite ici la disparition d’un organisme paritaire de dialogue social défendant l’égalité professionnelle et participant à la visibilité des femmes dans le monde professionnel. Une démarche qui interroge pour le moins les députés de la Gauche démocrate et républicaine.
C’est pourquoi il est proposé de maintenir à part entière le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes