ART. 17 BIS	N°298	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°298
présenté par
Mme Le Grip, M. Minot, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, M. Larrivé, Mme Duby-Muller, M. Grelier, M. Le Fur, Mme Kuster, Mme Genevard, M. Emmanuel Maquet, Mme Valentin, M. Bazin, Mme Louwagie et M. Jean-Claude Bouchet
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ARTICLE 17 BIS
Compléter cet article par les mots :
« dans le département ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision veut rappeler que la simplification doit se faire dans une démarche de proximité.
Les départements, bicentenaires, sont un échelon important auxquels les Français sont attachés.
Les services déconcentrés de l’Etat qui y sont présents sont à même de réaliser cet équilibre nécessaire entre diversité des territoires et équité républicaine, et de faire le lien avec les Directions Régionales des affaires culturelles.