ART. 39 BIS	N°322	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°322
présenté par
Mme Dubié, M. Castellani, M. Brial, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et Mme Wonner
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ARTICLE 39 BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer l’article 39 bis qui supprime l’obligation d’effectuer l’évaluation préalable à l’apprentissage à la conduite en présentiel.
En effet, l’évaluation préalable en présentiel dans les locaux de l’école de conduite (sur simulateur) ou dans un véhicule permet de déterminer le nombre d’heures nécessaires dans le cadre d’un apprentissage personnalisé et transparent de la conduite. Elle est indispensable pour permettre aux enseignants un premier contact, afin de prendre en compte l’environnement physique, psychologique, familial, cognitif des élèves. Elle permet également une évaluation au près des heures de conduite à venir, ce que ne permettra pas une évaluation en ligne, sur une tablette.
En outre, cet article tend à favoriser les auto-écoles en ligne au détriment des écoles de conduite de proximité du territoire. Pourtant, l’ancrage territorial des auto-écoles permet d’entretenir un lien de proximité et de confiance avec les élèves. Cette proximité et cette capacité de contrôle constituent une garantie de la qualité de l’enseignement délivré par les professionnels et l’assurance du respect des exigences en matière de sécurité routière.