ART. 44 QUINQUIES	N°354	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°354
présenté par
M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Brindeau, M. Zumkeller, Mme Thill, Mme Descamps, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Auconie et Mme Six
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ARTICLE 44 QUINQUIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale