APRÈS ART. 25 BIS	N°367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
___________________________________________________________________
D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°367
présenté par
M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brun, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Cattin, M. Sermier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Grelier, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Vatin, Mme Trastour-Isnart, Mme Audibert, M. Quentin, M. de la Verpillière, M. Pauget et Mme Boëlle
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 25 BIS, insérer l’article suivant:
À la troisième phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre :« 500 » est remplacé par le nombre : « 900 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les Français sont attachés au développement des énergies vertes, mais pas au détriment de leur qualité de vie, en particulier lorsqu’ils décident de vivre à la campagne.
Les nuisances des éoliennes pour les riverains sont connues : bruits permanents provoqués par le passage des pales devant les mâts ou par le sifflement du vent dans les pales, flashs lumineux, effets stroboscopiques, encerclement des habitations et effet d’écrasement...
Les agriculteurs, en particulier les éleveurs, se plaignent également des conséquences néfastes de ces installations sur leurs animaux.
Afin de limiter ces nuisances, il convient de s’assurer que les éoliennes seront installées au moins à 900 mètres des habitations et exploitations agricoles.