ART. 34 BIS DA	N°393	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°393
présenté par
Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Krabal et M. Venteau
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ARTICLE 34 BIS DA
À l’alinéa 2, après le mot :
« protocole »
insérer les mots :
« dont l’élaboration relève des médecins prescripteurs et des équipes médicales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que le protocole est élaboré par le médecin prescripteur et ses équipes médicales.