ART. 44	N°40	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°40
présenté par
Mme Anthoine, M. Cinieri, Mme Bassire, Mme Porte, M. Viry, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Genevard et M. Bazin
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ARTICLE 44
À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1,10 »
le nombre :
« 1,25 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article vise à proroger pendant 14 mois le relèvement de 10 % du seuil de vente à perte pour les produits agricoles.
Nous souhaitons porter cette augmentation à 25 % comme le réclament les agriculteurs pour leur garantir des revenus décents.
Ce seuil de vente à perte, ainsi relevé, permettra de lutter contre la précarité des agriculteurs en leur assurant des revenus à la hauteur de leur travail.
Alors que leur activité est particulièrement difficile, exige un investissement quotidien dès les premières heures du jour, la Mutualité sociale agricole nous rappelle qu’en 2016, 20 % des agriculteurs ne pouvaient se verser de salaire et que 30 % touchaient moins de 350 euros par mois.
Le salaire moyen d’un agriculteur est au niveau du SMIC ! Les faillites et les suicides d’agriculteurs se multiplient.
Face à cette réalité insoutenable pour les agriculteurs, nous devons être ambitieux et relever sérieusement le seuil de revente à perte.