ART. 44	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°41
présenté par
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Ledoux et Mme Magnier
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ARTICLE 44
Supprimer l’alinéa 12. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de lutter contre des pratiques commerciales qui nuisent économiquement à nos agriculteurs, la hausse du seuil de revente à perte ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimentaires sont deux outils qui semblent aller dans le bon sens. Ils ont notamment été soutenus par les Jeunes Agriculteurs.
Pour autant, seule une reconduction du dispositif en l’état, sans dérogations possibles y compris pour les produits dont la saisonnalité des ventes est fortement marquée, est souhaitable.
En effet, il convient de soutenir de véritables stratégies de filières plutôt que de voir les promotions comme l’unique argument de vente d’un produit. Il est primordial de faire un important travail de pédagogie auprès du consommateur sur la valeur réelle d’un produit et non celle à laquelle il peut être habituellement confrontée à travers les promotions. Avec de tels dérogations, il serait porté atteinte à l’objectif initial qui est de permette aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail grâce à la vente de leurs produits au juste prix.