ART. 16	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Emmanuel Maquet, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Cattin, Mme Boëlle, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier et Mme Beauvais
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ARTICLE 16
Substituer aux alinéas 2 à 9 l’alinéa suivant :
« II. –  L’article 9‑1 de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations est abrogé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le titre Ier du projet de loi est consacré à la suppression ou au regroupement de commissions administratives consultatives. Compte tenu du caractère purement consultatif du Haut conseil à l’égalité (HCE) et de l’existence d’un ministère dédié à la politique publique d’égalité entre les femmes et les hommes, le présent amendement propose de supprimer le HCE.
La loi donne au HCE pour seule mission “d’animer le débat public”. L’auteur de cet amendement trouve que le débat public a une capacité suffisante à s’animer spontanément dans notre pays sans que les citoyens ressentent un besoin particulier de consacrer des ressources publiques à cet effet ; il souhaite par ailleurs interroger le gouvernement sur le budget annuel de cette instance d’animation.