ART. 33	N°465	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°465
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi et Mme Wonner
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ARTICLE 33
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
A bis. « La gestion du personnel de droit privé demeure de la compétence de la direction régionale de l’Office national des forêts en Corse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
De nouvelles dispositions entrées en vigueur le 1er septembre 2020 confie à la direction générale de l’Office national des forêts la gestion des personnels de droit privé relevant de la Collectivité de Corse ainsi que des départements d’Outre-mer.
Ce processus de recentralisation entraîne la crispation des personnels concernés et des incertitudes sur la pérennité des emplois.
Pour ces raisons, le présent amendement vise à maintenir la gestion des personnels de droit privé de l’ONF Corse dans le giron de la direction régionale de l’ONF Corse.