ART. 25	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Castellani, M. Clément, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel et Mme Wonner
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article marque une régression de la démocratie environnementale en donnant le droit au préfet de décider pour certains nombres d’installations classées pour la protection de l’environnement si la consultation du public se fera via une enquête publique (jusqu’ici obligatoire pour les ICPE soumises à autorisation) ou via une simple consultation électronique.
Si l’usage d’internet va contribuer à élargir le public, pour des projets à forts impacts locaux et environnementaux, il peut aussi réduire les échanges entre le public et l’institution émanant d’une distanciation créée par l’enquête sur internet et augmenter fortement les risques.
En outre il réduit la portée des échanges personnels entre les citoyens et le commissaire enquêteur qui permettent de lever certains malentendus.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.