APRÈS ART. 19	N°513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°513
présenté par
M. Jolivet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
L’article L. 1432‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° À la fin du deuxième alinéa, les mots : « un directeur général » sont remplacés par les mots : « le préfet de région » ;
2° Après le même alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le préfet de région peut nommer un représentant, mandate pour assurer la gestion quotidienne de l’agence. »;
3° Le 2° est ainsi modifié :
a) Au début de la première phrase, le mot : « Trois » est remplacé par le mot : « Deux » ;
b) À la seconde phrase, après le mot : « commissions », sont insérés les mots : « , dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par décret, » ;
4° Les huitième et neuvième alinéas sont supprimés.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la fonction de directeur général d’agence régionale de santé, et à donner au préfet de région le pouvoir d’assurer la responsabilité de l’organisation de la santé publique sur le territoire dont il a la charge. La stratégie en matière de santé doit être pilotée par des acteurs ancrés et concernés, pour ainsi trouver une réalité profonde au cœur des territoires.