ART. 24	N°534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°534
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 24
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les projets ayant pour objet l’implantation d’éoliennes doivent être soumis à l’avis préalable de la commission départementale consultative compétente.