ART. 25	N°535	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°535
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 25
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’enquête publique doit rester au coeur du processus d’autorisation environnementale et non être remplacée par un simple dispositif de consultation publique ne présentant pas suffisamment de garanties.