ART. 25 BIS	N°536	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°536
présenté par
M. Pajot, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol
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ARTICLE 25 BIS
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« quinze jours »
les mots :
« deux mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de l’amendement est de prévoir d’informer davantage en amont le maire d’un projet concernant l’installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent.