ART. 19	N°553	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°553
présenté par
M. Meizonnet, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot et Mme Pujol
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ARTICLE 19
Supprimer les alinéas 17 et 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La mission des ARS est par définition régionale; donner une mission nationale à l’une d’elle va à l’encontre de l’esprit de la loi.
Par ailleurs, la crise du Covid a montré à de nombreuses reprises les complexités et les dysfonctionnements des ARS.
Avant d’apporter de nouveaux changements dans les compétences des ARS, il faut d’abord s’efforcer de rendre efficace ce qui existe.
Il convient donc de supprimer ces alinéas.