ART. 6	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°566
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« dûment autorisé par » 
les mots :
« après avoir informé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accord du conseil municipal semble être d’un formalisme assez lourd que cet amendement propose de remplacer par une information.