ART. 19	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 19
Au début de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« Au deuxième alinéa»,
les mots :
« Aux deuxième et troisième alinéas».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.