ART. 20	N°618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°618
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 20
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« qu’il »,
les mots :
« que celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.