ART. 25 BIS B	N°649	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°649
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 25 BIS B
À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« autorisation »,
insérer le mot :
« environnementale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.