ART. 25 BIS C	N°654	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°654
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 25 BIS C
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.