ART. 25 BIS C	N°655 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°655 (Rect)
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 25 BIS C
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« au »,
les mots :
« aux II à IV du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.