ART. 25 BIS C	N°657	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°657
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 25 BIS C
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« participation du public »,
les mots :
« procédure de participation du public effectuée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.