ART. 25 BIS D	N°661	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°661
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 25 BIS D
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont...(le reste sans changement) . »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.