ART. 25 BIS F	N°665	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
___________________________________________________________________
D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°665
présenté par
M. Kasbarian
------------
ARTICLE 25 BIS F
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« éventuellement ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.