ART. 25 BIS F	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°667
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 25 BIS F
À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :
« précitée »,
les mots :
« prévue à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.