ART. 25 TER	N°672	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°672
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 25 TER
À la première phrase de l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot :
« de »,
insérer le mot :
« la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.