ART. 27 BIS	N°675	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°675
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 27 BIS
À l’alinéa 1, après la référence :
« V »,
insérer les mots :
« du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.