ART. 35 BIS A	N°685	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Septembre 2020
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D’ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE - (N° 3347)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°685
présenté par
M. Kasbarian
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ARTICLE 35 BIS A
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au directeur général de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.